Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des · Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des centres civils métropolitains d'expertise médicale et des commissions civiles médicales d'outre-mer du personnel navigant de l'aviation civile

Arrêté du 22 août 1994 relatif aux conditions d'agrément des Art. 9

TITRE II : VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT.

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Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de façon claire les procédures à suivre.