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Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel d'ouvriers professionnels d'administration centrale du Conseil d'Etat

Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation d Art. 14

In forceOfficial text

Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.