Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel d'ouvriers professionnels d'administration centrale du Conseil d'Etat

Arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités d'organisation d Art. 5

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Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive des candidats admis au concours dans l'ordre présenté par le jury.