Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'exame · Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'exame Art. 10

Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel.

In forceOfficial text

Le jury est souverain. A ce titre et notamment, il arrête la note minimale permettant aux candidats d'être déclarés admissibles. Il est compétent pour prononcer l'annulation d'une épreuve.