Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'orga · Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'orga Art. 20

Section 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

In forceOfficial text

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.