Arrêté du 27 décembre 1994 fixant les formulaires et les inf · Arrêté du 27 décembre 1994 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, alinéa 1er, et de l'article 4 du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Arrêté du 27 décembre 1994 fixant les formulaires et les inf Art. 2

In forceOfficial text

Les formulaires et informations normalisés et réactualisés annuellement concernant les centres de formation d'apprentis sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale après consultation du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et du Conseil national de l'information statistique.

Cited by

Arrêté du 27 décembre 1994 fixant les formulaires et les inf Art. 1