Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre · Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur les zones de Quimper et de Rennes

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre Art. 4

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.