Arrêté du 29 août 1997 relatif aux émissions de valeurs du · Arrêté du 29 août 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1997 Arrêté du 29 août 1997 relatif aux émissions de valeurs du Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents