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Décret no 95-57 du 18 janvier 1995 relatif à la tenue des li · Décret no 95-57 du 18 janvier 1995 relatif à la tenue des listes électorales et des listes d'émargement par des moyens informatiques et abrogeant les dispositions spécifiques régissant l'établissement des procurations de vote données par les personnes se trouvant en Andorre

Décret no 95-57 du 18 janvier 1995 relatif à la tenue des li Art. 4

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Les dispositions du présent décret sont applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.