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Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités pr · Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités pr Art. 1

In forceOfficial text

En application de l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé, la liste des spécialités de contrôleur des services techniques est fixée ainsi qu'il suit :

a) Spécialité Bâtiment ;

b) Spécialité Automobile ;

c) Spécialité Armement ;

d) Spécialité Habillement ;

e) Spécialité Gestion des matériels.