Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 198 · Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais

Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 198 Art. 7

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Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.