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Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou dip · Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou dip Art. 1

In forceOfficial text

Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au 1° de l'article 5 du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau I annexé au présent arrêté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2008-04-07