Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercomm Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale six intercommissions dans les domaines suivants :

1. Systèmes de suppléance, organes artificiels, biomatériaux ;

2. Utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution ;

3. Investigations cliniques : méthodes et stratégies diagnostiques, pharmacologie clinique, essais thérapeutiques, risques iatrogènes ;

4. Comportements en matière de consommation ;

5. Evolutions démographiques et santé humaine ; populations et groupes sociaux vulnérables ;

6. Analyse et évaluation des systèmes de soins et de prise en charge, de prévention et de protection sociale.