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Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1997

Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement a Art. 6

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Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.