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Décret no 95-148 du 8 février 1995 portant création de la · Décret no 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx (Landes)

Décret no 95-148 du 8 février 1995 portant création de la Art. 15

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.