Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce de · Arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane

Arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce de Art. 1

In forceOfficial text

Dans le département de la Guyane, sont soumis à autorisation délivrée par le préfet la mise en vente, la vente et l'achat des produits, et notamment de la viande, des espèces non domestiques mentionnées ci-après, dans les établissements de vente en gros et/ou de détail et les établissements de restauration :

Mammifères :

Pécari à collier " Pakira " (Tayassu tajacu) ;

Pécari à lèvres blanches " Cochon bois " (Tayassu pecari) ;

Tapir " Maïpouri " (Tapirus terrestris) ;

Cabiai " Capiaye " (Hydrochoerus hydrochoeris) ;

Agouti (Dasyprocta leporina) ;

Paca " Pac " (Agouti paca) ;

Tatou à neuf bandes (Dasypus novemcinctus) ;

Tatou de Kappler " Tatou blanc " (Dasypus kappleri).

Oiseaux :

Agami (Psofia crepitans) ;

Ocko (Crax alector) ;

Maraïl (Penelope marail).

Reptiles : Iguane (Iguana iguana).