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Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr · Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr Art. 5

TITRE Ier : Le conseil d'administration.

In forceOfficial text

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.

Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.