Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1969 r · Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique interdépartemental des transports institué sur le territoire de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1969 r Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur des transports terrestres et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.