Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation Art. 8
TITRE Ier : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole régi par le décret du 3 août 1992 susvisé.
Les lauréats des concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont nommés professeurs certifiés stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés ces concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 susvisé.
Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions des articles 23 et 25 du décret du 3 août 1992 susvisé.