Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conse · Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et établissements employeurs

Arrêté du 22 août 1995 fixant la date de l'élection au conse Art. 1

In forceOfficial text

Les déclarations de candidature prévues à l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 1989 modifié susvisé doivent parvenir au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 8 novembre 1995.