Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techn · Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz

Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techn Art. 5

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L'administration chargée des télécommunications tient à jour la liste des autorisations accordées pour l'établissement et l'exploitation de réseaux locaux radioélectriques.