Arrêté du 19 janvier 1998 portant homologation de dispositio · Arrêté du 19 janvier 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers Arrêté du 19 janvier 1998 portant homologation de dispositio Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents