Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du tra · Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des plans de formation au commandement militaire de l'Ile-de-France

Arrêté du 14 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des plans de formation des personnels relevant du commandement militaire de l'Ile-de-France (C.M.I.D.F.).