Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs · Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995 et au 15 juillet 1995

Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1995 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an.

Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.