Arrêté du 1er décembre 1995 portant création de traitements · Arrêté du 1er décembre 1995 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux salariés mis à disposition par les associations intermédiaires

Arrêté du 1er décembre 1995 portant création de traitements Art. 5

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Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.