Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières · Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externe et internes pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le programme des matières Art. 4

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.