Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 p · Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 p Art. 6

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.