Arrêté du 8 avril 1998 relatif aux replantations soumises à · Arrêté du 8 avril 1998 relatif aux replantations soumises à autorisation entre appellations plus générales ou plus restreintes

Arrêté du 8 avril 1998 relatif aux replantations soumises à Art. 1

In forceOfficial text

Les replantations fondées sur les droits à replantation nés de l'arrachage de vignes répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'une appellation plus générale ou plus restreinte sont soumises à autorisation pour les appellations d'origine suivantes :

"Médoc", "Haut-Médoc", "Margaux", "Pessac-Léognan", "Graves", "Graves supérieurs" ;

"Saint-Joseph", "Cornas", "Condrieu", "Côte Rotie" ;

"Muscat de Rivesaltes".