Arrêté du 3 janvier 1996 portant restriction d'usage de l'aé Art. 1

A partir du 31 mars 1996, aucun aéronef équipé de turboréacteurs non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, 2e partie, chapitre 3, ne peut décoller ou atterrir sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre :

- 23 h 30 et 6 h 15, heures locales d'arrivée sur l'aire de stationnement ;

- 23 h 15 et 6 heures, heures locales de départ de l'aire de stationnement.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux aéronefs d'Etat.