Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m · Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m Art. 1

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Il est créé une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, placée auprès du Premier ministre.