Décret no 98-104 du 18 février 1998 portant publication de l · Décret no 98-104 du 18 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte générale sous forme d'échange de lettres, signées à Paris le 12 août 1997 et à Santiago le 25 septembre 1997 (1)

Décret no 98-104 du 18 février 1998 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant création d'une commission mixte générale sous forme d'échange de lettres, signées à Paris le 12 août 1997 et à Santiago le 25 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 septembre 1997.