Décret no 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration · Décret no 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation

Décret no 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration Art. 20

Chapitre IX : Dispositions finales.

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