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Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembr · Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembr Art. 9

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.