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Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règl · Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règl Art. 10

In forceOfficial text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.