Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p · Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p Art. 3

In forceOfficial text

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.