Arrêté du 30 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 30 juillet Art. 1
L'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées est abrogé.