Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 rel · Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 rel Art. 1

In forceOfficial text

Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Refers to

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 rel Art. 2