Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la prof Art. 59
Section 1 : Constitution des conseils régionaux.
Les membres du conseil régional sont élus pour six ans.
Les conseils régionaux sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent entre le 15 mars et le 15 mai des années impaires.