Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automat · Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée

Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automat Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans l'enceinte de la direction générale de l'économat de l'armée, à Pantin.

Cited by

Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automat Art. 3