Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automat · Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée

Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automat Art. 6

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Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.