Décret no 96-803 du 11 septembre 1996 portant publication de · Décret no 96-803 du 11 septembre 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995 (1)

Décret no 96-803 du 11 septembre 1996 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie concernant le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Ankara le 19 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 juin 1996.