Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la valeur du coupon à échéa · Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1997 pour les obligations de l'Etat à taux révisable Décembre 1997 T.R.A. (code Sicovam no 10 192) Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 1Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 2 ← Previous · Art. 2 Contents