Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des élec · Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Réunion)

Décret no 96-699 du 9 août 1996 portant convocation des élec Art. 1

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Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Réunion sont convoqués pour le dimanche 8 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.