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Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particuli · Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon

Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particuli Art. 3

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Tout pêcheur qui capture un saumon doit, avant de le transporter, fixer de manière inamovible sur le poisson la marque d'identification mentionnée au 1° de l'article 2 du présent arrêté et noter sur son carnet nominatif la date de capture ainsi que la rivière d'origine de ce poisson.