Décret n° 96-996 du 13 novembre 1996 portant publication de Art. 1
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1996.