Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l'informatisation du sys · Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l'informatisation du système d'archivage des dossiers Cotorep Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l'informatisation du sys Art. 4 In forceOfficial text Seuls les secrétariats de Cotorep sont les destinataires des informations. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →