Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de Art. 1
Le régime de l'usine exercée est applicable aux installations visées à l'article 165 du code des douanes.
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- Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de Art. 165
Le régime de l'usine exercée est applicable aux installations visées à l'article 165 du code des douanes.