Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 19 · Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 19 Art. 1

In forceOfficial text

A l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs, les mots : " article 15 " sont remplacés par les mots : " article 5 ".

(Le reste sans changement.)

Refers to

Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 19 Art. 15
Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 19 Art. 5