Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement a Art. 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques à la Réunion (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Démographie 1997/conditions de vie-RMI.
La collecte sera réalisée de mars à juillet 1997. La finalité principale de cette enquête est la connaissance de la situation démographique à la Réunion.