Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1997.
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1997.